Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
08/12/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises réalisant des travaux de recherche peuvent sous certaines conditions bénéficier du crédit d'impôt recherche. C'est un dispositif complexe...
07/12/2021
AMORTISSEMENT DES VÉHICULES

L'amortissement des voitures particulières n'est déductible du résultat imposable que pour la fraction du prix d'acquisition qui ne dépasse pas certaines...
06/12/2021
DON MANUEL

Depuis le mois de juin dernier, les déclarations de dons peuvent être effectuées en ligne par leurs bénéficiaires à partir de leur espace Particulier sur...
03/12/2021
EXAMEN PÉRIODIQUE DE SINCÉRITÉ

Les adhérents ou clients d'un organisme de gestion agréé ou d'un professionnel de l'expertise comptable font l'objet d'un examen périodique de sincérité...
02/12/2021
EXONÉRATION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un bien immobilier constituant la résidence principale du cédant au jour de la cession est exonérée...
01/12/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS

Les particuliers qui accordent un don à un organisme d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite...
30/11/2021
TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans la région Ile-de-France sont...
29/11/2021
AVIS DE CFE 2021

Pour tous les professionnels, les avis de cotisation foncière des entreprises ou CFE sont uniquement accessibles en ligne. Les entreprises, les micro-entrepreneurs...
26/11/2021
CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Les charges relatives à un logement ne sont pas déductibles des revenus fonciers dès lors que le bien n'est pas effectivement donné en location, le propriétaire...
25/11/2021
COURS DISPENSÉS PAR UNE ÉCOLE DE NATATION ET TVA

Une société exploite une école de natation dispensant principalement à des enfants des cours d'apprentissage des bases et des techniques de la natation....
24/11/2021
CALCUL D'UNE PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES

La plus-value imposable en cas de cession de valeurs mobilières par un particulier est calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition....
23/11/2021
EXONÉRATION FACULTATIVE DE CFE

Les communes peuvent adopter une exonération de cotisation foncière des entreprises ou CFE dans les zones d'aide à l'investissement des PME. Ce dispositif...
22/11/2021
RENONCIATION À UNE AUGMENTATION DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION

Deux conjoints détiennent le capital d'une SARL exerçant une activité immobilière. L'immeuble détenu par la SARL est donné en location à des sociétés du...
19/11/2021
REMBOURSEMENT DE LA TVA SUPPORTÉE DANS UN AUTRE ÉTAT DE L'UE

En application de la règlementation européenne, un assujetti à la TVA dans un État membre de l'Union européenne peut obtenir d'un autre État membre où...
18/11/2021
TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Les communes peuvent instituer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour couvrir les dépenses engagées pour assurer l'enlèvement et le traitement...
17/11/2021
VENTE AVEC FACULTÉ DE RACHAT

Une société acquiert auprès de particuliers des biens immobiliers à usage d'habitation par contrat de vente avec faculté de rachat. Dans ce cadre, elle...
16/11/2021
JUSTIFICATION D'UNE PÉNALITÉ POUR MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ

Les insuffisances de déclaration sont susceptibles d'être assorties d'une pénalité de 40 % lorsque le caractère délibéré de l'infraction est établi. L'administration...
15/11/2021
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES

Les plus-values mobilières réalisées par les particuliers sont imposées au prélèvement forfaitaire unique ou au barème de l'impôt sur le revenu sur option....
12/11/2021
AMENDE POUR FACTURES FICTIVES

Les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, ont travesti ou dissimulé l'adresse de leur fournisseur ou de leur client ou accepté...
10/11/2021
DÉFISCALISATION DANS L'IMMOBILIER ET USAGE D'HABITATION PRINCIPALE

La plupart des dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier locatif, tel l'ancien dispositif d'amortissement Robien neuf, est subordonné à l'engagement...
<< Brèves précédent(es)